Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ( ci-après désignées « CGU ») régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du site internet www.polytech.hivebrite.com.

1. Présentation du Site et des services fournis

Le Site My Polytech Network et son contenu sont une propriété de l’Association Polytech Alumni - 7 Rue Lamennais 75008 Paris France

Le Site est hébergé par la société KIT United SAS.

2. Définitions

Aux fins de compréhension et d'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants sont définis comme suit, étant spécifié que les termes au pluriel peuvent s'entendre au singulier et réciproquement :

3. Acceptation des CGU

Les présentes conditions sont réputées être acceptées par tout Utilisateur du seul fait de son enregistrement sur le Site. Si un Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.

4. Compte d’Utilisateur et mot de passe :

L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil.

L'identifiant et le mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de l'inscription permettent d'accéder au Service. Ces données sont confidentielles.

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement Polytech Alumni de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification à l’adresse suivante webmaster@polytech-alumni.fr.

Si Polytech Alumni a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Mon profil ».

Polytech Alumni ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article.

5. Utilisation du Site

Sous réserve du respect des présentes, l’Utilisateur Interne est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site. En contrepartie du paiement d’une adhésion, dont le montant sera déterminé par Polytech Alumni (en concertation avec ses administrateurs), l’Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités payantes du Site.   

D'une manière générale, il s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de Polytech Alumni ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

Tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions pourra voir son compte suspendu ou supprimé de manière unilatérale sans que cette suspension et/ou suppression n’ouvre pour l’Utilisateur un droit et/ou recours quelconque à indemnisation. De plus, Polytech Alumni se réserve le droit d’intenter une action en justice si celle-ci lui semble justifiée.

Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, via la fonctionnalité “signaler ce contenu”, ou bien en envoyant un message à l’adresse suivante : webmaster@polytech-alumni.fr. Les Utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la législation applicable.

6. Accès et Disponibilité du Site :

Polytech Alumni s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site (ou le Service) soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Polytech Alumni (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).

Polytech Alumni s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables toutefois il n’engage aucunement sa responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et/ou du Service.

Polytech Alumni rappelle que l’Internet, qui lui permet de proposer aux Utilisateurs d’accéder au Site et de bénéficier du Service, est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale, chaque portion de ce réseau appartenant à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Polytech Alumni ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet, ni de ce fait, le défaut d’accès, partiel ou total, au Site.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, design, structure, images, vidéos, élément téléchargeable….) fourni par Polytech Alumni est la propriété de Polytech Alumni et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Polytech Alumni ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’Utilisateur Interne est le légitime utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Polytech Alumni ne concède pas de droit de Propriété Intellectuelle aux Utilisateurs Externe.

Les associations administrant Polytech Alumni, disposent, pour leur bon fonctionnement et en respectant le cadre applicable à ces mêmes CGU, de l’accès aux données personnelles (voir article 9). Ces associations ne concèdent pas de droit de propriété intellectuelle.

Polytech Alumni n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel l’Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise.

Les Utilisateurs restent propriétaires de leurs contributions : contenus (textes, photos…) et informations fournis par eux sur le Site et, à ce titre, peuvent en demander leur suppression à tout moment, sauf en cas de partage de ces informations ou contenus avec d'autres personnes qui ne les ont pas effacés, ou si ces informations et ces contenus ont été copiés ou stockés par d'autres Utilisateurs. Ils autorisent Polytech Alumni à utiliser, diffuser, modifier et adapter lesdits contenus et/ou informations dans le cadre du présent Site, pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les Utilisateurs garantissent que leurs contributions ne sont pas confidentielles et n’enfreignent aucune disposition contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers (y compris tout droit de propriété intellectuelle).

8. Liens hypertexte

Polytech Alumni ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine www.mypolytechnetwork.hivebrite.com.

L’existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation desdits sites ou de leur contenu et ne sont présents qu’à titre informatif. La responsabilité de Polytech Alumni ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

9. Données personnelles

Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dispense n°7, issue de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Conformément à l’article 32 de la Loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations identifiées par un astérisque et que l’Utilisateur communique via des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande d’inscription. A défaut de communication de ces informations, le traitement de sa demande d’inscription pourrait être retardé voire rendu impossible.

Polytech Alumni travaille à la mise en cohérence avec le réglement 2016/679, applicable à partir du 25 mai 2018.

Les informations qui concernent l’Utilisateur sont destinées à Polytech Alumni, responsable du traitement, dans le cadre du Site ainsi qu’à l’administrateur associé à l’école de l’Utilisateur à savoir :

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la Loi “Informatique et Libertés”). L’Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à : Polytech Alumni, 7 Rue Lamennais 75008 Paris France ou par mail à webmaster@polytech-alumni.fr.

Les administrateurs s’engagent à respecter le cadre applicable à Polytech Alumni à ces mêmes CGU. L’Utilisateur ne pourra tenir Polytech Alumni responsable de la mauvaise utilisation des données par les administrateurs.

10. Utilisation des Données

Pour les Utilisateurs Externes 

Pour Polytech Alumni

11. Responsabilité

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.

L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

L’Utilisateur est responsable de toutes données et informations le concernant qu'il a mises en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l'un des espaces de communication ou d'échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu'il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

L’Utilisateur est seul responsable, à l'égard de Polytech Alumni et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé à l'occasion de l'utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part aux présentes Conditions.

Polytech Alumni s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Polytech Alumni ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude ou l’illicéité desdites informations.

En conséquence, Polytech Alumni ne pourra être tenue responsable des données, informations et contenus fournis par l’Utilisateur et des éventuels dommages en résultant.

12. Force majeure

Sont considérés comme constitutifs de cas de force majeure, les événements, en dehors du contrôle et/ou indépendants de la volonté de Polytech Alumni, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves ou autres conflits du travail, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement électronique, interruption des lignes de réseaux électroniques et/ou de communication, affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible. Dans tous les cas de force majeure, Polytech Alumni est dégagée de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n'est, en conséquence, redevable d'aucun dommage et intérêt ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations.

13. Durée et Résiliation

Les conditions sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation.

De plein droit, Polytech Alumni pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par l’Utilisateur, sans que cette suspension ou résiliation n’ouvre un droit quelconque à indemnisation ou recours de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Site en contactant l’adresse suivante : webmaster@polytech-alumni.fr. Dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant l’Utilisateur seront effacées des bases de données de Polytech Alumni et l’Utilisateur n'aura plus accès au Site ni au Service. Dans le cas d’une désinscription de l’utilisateur, celui-ci ne pourra pas prétendre au remboursement de son adhésion.

14. Modification/évolution du Site

Polytech Alumni se réserve le droit de modifier et/ou de faire évoluer le Site à tout moment sans que l’interruption occasionnée par cette modification et/ou évolution n’ouvre un quelconque droit à indemnisation à l’Utilisateur pour tout éventuel préjudice direct ou indirect en découlant.

Polytech Alumni se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables dès leur diffusion. Les CGU en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

15. Cookies :

Les cookies servent principalement à offrir à l’Utilisateur une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Les cookies ont pour utilité d'indiquer au serveur Web que l’Utilisateur est déjà venu sur une page du Site en particulier.

Le navigateur de l’Utilisateur doit accepter ces cookies temporaires. Ils servent à l’authentifier pendant toute la durée de sa consultation du Site. Aucunes données autres que celles nécessaires à la navigation du Site ne sont mémorisées dans ces cookies. Ces données sont automatiquement effacées par le navigateur de l’Utilisateur dès sa fermeture.

Ils peuvent être activés de la manière suivante :

L’Utilisateur a la possibilité d'accepter ou encore de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent de manière automatique ces cookies, mais l’Utilisateur peut aussi modifier les paramètres de son navigateur Web afin de les refuser s’il le désire.

Attention: S’il opte pour le refus des cookies, il ne pourra pas bénéficier correctement de la totalité des services offerts par le Site.

16. Divers

16.1. Invalidité partielle

Pour le cas où une disposition quelconque des CGU viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur.

16.2. Renonciation

Tout défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par Polytech Alumni ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par Polytech Alumni n'exclut pas par avance l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévu aux CGU.

16.3. Sortie d’un administrateur de Polytech Alumni

Dans le cas de la désadhésion d’un administrateur du collège A de Polytech Alumni, le retrait des données sera à opérer sur demande de l’administrateur. Dans un tel cas, Polytech Alumni :

17. Langue et Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. Tout litige relatif à l’exécution des CGU sera du ressort du tribunal français compétent.

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